ÉNERGIES RENOUVELABLES : Quand la Cour des Comptes fait les comptes…

La Cour des Comptes, et ce n’est pas la première fois, critique sévèrement les énergies renouvelables…

En cliquant sur les liens ci-dessous vous pourrez lire deux articles à ce sujet : un du journal « Le Monde » et un du journal « Les Échos »:

La cour des comptes critique les dispositifs de soutien public

Energie verte, la cour des comptes dresse un bilan très critique

Bonne lecture…

 

 

Pour nos amis anglais et aussi tous ceux qui comprennent l’anglais…

Sorry for my so bad english… (Désolé pour mon si mauvais anglais…)

Harry AMEY sent us this link to a Facebook site about windfarms (Harry AMEY nous a envoyé ce lien vers un compte Facebook qui parle des éoliennes)

Click on the link below (Cliquez sur le lien ci-dessous) :

https://www.facebook.com/groups/Notowindfarmsinthenorthhautevienne/?multi_permalinks=758817717651409&comment_id=758825394317308&notif_id=1523526990915050&notif_t=feedback_reaction_generic&ref=notif

Of course, you must have a Facebook account to view this site (vous devez avoir un compte Facebook pour accéder à ce site)

Enjoy reading…  (Bonne lecture…)

 

 

PARTICIPONS à l’atelier participatif…

Alors qu’AboWind vient de déposer son dossier complémentaire en vue d’implanter des éoliennes industrielles géantes de 200m de haut sur les communes de Saint-Jory de Chalais et de Saint-Saud Lacoussière…

Le Parc Naturel Régional du Périgord Limousin organise un atelier participatif sur les paysages de notre territoire

Le Jeudi 26 avril 2018 à 17h30 à la mairie de SAINT-PIERRE DE FRUGIE…

 

Des membres du Bureau de VIAPL seront présents.

REJOIGNEZ-NOUS NOMBREUX !… et exprimons notre point de vue…

 

En cliquant sur le lien ci-dessous, vous aurez accès au Complément du dossier AboWind de la Queue d’Ane

http://www.viapl.fr/wp-content/uploads/2018/04/Compléments-au-dossier-de-la-QueueDAne-Mars2018.pdf

 

En cliquant sur le lien ci-dessous, vous aurez accès au flyer du PNR Périgord Limousin invitant les habitants et les élus à l’atelier participatif :

http://www.viapl.fr/wp-content/uploads/2018/04/PNR-Périgord-Limousin-Atelier-participatif-du-26-avril.pdf

 

 

 

Projet de loi pour un État au service d’une société de confiance – Article ICPE –

Lettre de la FED en réaction à une nouvelle tentative d’empêcher un peu plus les associations de lutter et d’ester en justice contre les promoteurs éoliens…

 

Fédération Environnement Durable

       

 Paris le 31 mars 2018


> à  Mesdames, Messieurs les membres les députés et sénateurs de la commission   mixte paritaire.
>
(lettre  envoyée aussi par courrier individuel )
>
>
M.  Julien Bargeton – Sénateur de Paris
> Mme Pascale Gruny – Sénateur de l’Aisne
> M. Jean-François Husson – Sénateur de la Meurthe-et-Moselle
> Mme Élisabeth Lamure  Sénateur du Rhône
> M. Jean-Claude Luche Sénateur de l’Aveyron
> Mme Michelle Meunier  Sénatrice de la Loire-Atlantique
> Mme Angèle Préville – Sénatrice du Lot
> Mme Sophie Errante Député Loire Atlantique
> Mme Carole Grandjean Député Meurthe-et-Moselle
> M. Stanislas Guerini Député  Paris
> Mme Stéphanie Kerbarh Député Seine Maritime
> M. Mohamed Laqhila – Député Bouches-du-Rhône
> M. Éric Pauge Député Alpes-Maritimes

M. Arnaud Viala Député Aveyron

             
> Copies par lettre recommandée avec ARC à :
> Monsieur Emmanuel Macron, président de la République
> Monsieur Nicolas Hulot, ministre de la transition Écologique et Solidaire
> Monsieur Sébastien Lecornu, secrétaire d’État du Ministère de la Transition écologique et solidaire

                                               

Objet : articles sur les Installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE) introduits par le Sénat dans le projet de loi pour un État au service d’une société de confiance

                                                                                      

 Mesdames, Messieurs,        

                       

                     Aux termes de la convention d’Aarhus ratifiée par la France le 8 juillet 2002, toute personne a droit d’être informée, de s’impliquer dans les décisions et d’exercer des recours en matière d’environnement.

                     Dans le Portail national de l’information environnementale du ministère de la transition écologique et solidaire, lui-même, est avancé que « ce texte essentiel contribue à créer la confiance du citoyen envers les institutions et plus largement, leur fonctionnement démocratique.»

« En offrant au citoyen une place dans les débats environnementaux, elle (la convention) rencontre les exigences de transparence et de proximité synonymes de bonne gouvernance publique » rappelle ce Portail.

 

                     C’est donc avec une vraie colère que nous constatons que, alors que par ailleurs un projet de décret Lecornu supprime le double degré de juridiction pour les éoliennes industrielles terrestres, le Sénat entend,

– à l’article 35 bis (nouveau) du projet de loi « pour un Etat au service d’une société de confiance », cantonner à deux mois le délai de recours contre les décisions environnementales ICPE


> – à l’article 35 ter, complétant la « petite loi » issue des travaux de l’Assemblée Nationale, instaurer au bénéfice des seules associations agréées par l’État lui-même en cas de demande des industriels de dommages-intérêts pour recours abusif contre ces décisions étatiques, une présomption d’action en justice conforme à leurs intérêts légitimes, écartant par là même subrepticement une telle présomption au bénéfice des autres associations à but de défense et de protection de l’environnement pourtant sincères et efficaces.

 

Le projet de loi par ailleurs substitue dans de nombreux cas à l’enquête publique une simple mise à disposition du public par voie informatique ou encore supprime en faveur des promoteurs l’obligation générale de recourir à une  évaluation environnementale en cas d’extension d’ICPE (article 35) ; ainsi en cas de repowering des centrales électriques éoliennes.

 

                     Ces réformes, si elles devaient être entérinées par votre Commission Mixte Paritaire, soulèveraient de graves questions juridiques, tant au regard de la démocratie environnementale qu’au regard des intérêts environnementaux protégés.

 

 Elles viendraient en violation notamment de:

 

I-  l’article 6 de la Convention Européenne des Droits de l’Homme puisque supprimant purement et simplement dans les faits l’accès au juge pour les victimes des inconvénients et dangers provoqués par le fonctionnement des éoliennes industrielles : jamais en effet un parc éolien n’est susceptible d’être mis en exploitation dans le délai de deux mois de la publication de l’autorisation d’exploiter ; les riverains méconnaissent les dommages encourus avant qu’ils ne puissent les constater. En instaurant une forclusion après deux mois, avant toute mise en fonctionnement de l’installation en cause, l’article 35 bis (nouveau) vient en violation du principe conventionnel selon lequel toute personne a droit à ce que sa cause soit entendue par la justice.

Il serait conforme aux obligations édictées par la convention d’Aarhus, la convention européenne des Droits de l’Homme comme aux principes constitutionnels français que votre commission mixte paritaire supprime dans le présent domaine environnemental cet alignement des délais de recours sur le droit de l’urbanisme

 

II-  du principe de non régression du droit de l’environnement puisqu’elles suppriment toute possibilité de sanction par le juge du principe de protection des intérêts environnementaux légalement reconnus, à savoir la commodité du voisinage, la santé, la sécurité, la salubrité publique, l’agriculture, la nature, l’environnement et les paysages, l’utilisation rationnelle de l’énergie, la conservation des sites et des monuments ainsi que les éléments du patrimoine archéologique.      

Concernant les éoliennes industrielles, ces machines actives de plus de 180 mètres désormais, portent, du fait des conditions présentes de développement de la filière avec notamment le droit reconnu d’une implantation à 500 mètres des habitations et la réalisation des études d’impact environnementales par les cabinets d’études choisis et rémunérés par les promoteurs, atteinte au droit de chacun à un environnement sain du fait du bruit constant qu’elles génèrent, de leur effets stroboscopiques, de leurs clignotements lumineux, de leur domination du cadre de vie des riverains. L’atteinte à la sécurité, notamment du fait de la proximité de routes et chemins et la banalisation de paysages magnifiques ne sont pas par ailleurs les moindres maux.   

III- de l’objectif même du projet de loi, à savoir l’instauration d’un État au service d’une société de confiance.

Ce double discours que ces projets de réforme démontrent est révoltant en ce qu’il dissimule la négation des droits légitimes des riverains.

 

 Cela bien que la production de l’électricité éolienne soit aléatoire et le plus souvent inadéquate puisque surabondante quand la production d’électricité est par ailleurs suffisante ou dans le cas contraire, dérisoire.

 

 Cela bien que la production d’électricité éolienne soit coûteuse pour le consommateur final d’électricité et le contribuable, cette industrie étant sous perfusion des deniers publics alors qu’elle est écologiquement inefficace dans un pays comme la France dont la production d’électricité est majoritairement décarbonée.

 

Cela bien que l’industrialisation éolienne détruise la cohésion sociale des territoires ruraux, leur économie touristique, dévalorise leur patrimoine naturel et bâti, écrase et banalise leurs paysages, leur environnement.

 

              La précipitation en l’espèce dans l’allégement des procédures, la volonté de porter atteinte au droit des associations environnementales, font perdre aux porteurs d’un projet de loi pour une société de confiance toute vision des objectifs poursuivis. Elles les rendent complices d’atteintes des plus graves aux principes généraux du droit.

                       

Nous vous  prions d’agréer, Mesdames, Messieurs les membres de la Commission Mixte Paritaire, nos très sincères salutations,

 

Jean-Louis BUTRÉ
> Président de la Fédération Environnement Durable.
>
contact@environnementdurable.net
> 06 80 99 38 08
>
> Elisabeth PANTHOU RENARD
> elisabeth.renard-panthou@orange.fr
> 06 82 43 75 34
>

DES CONSEILS ET DES MÉTHODES CONTRE L’ÉOLIEN.

Ce sont des choses que nous connaissons déjà…mais de temps en temps cela ne peut pas faire de mal que de se les remémorer…merci à l’Association Environnementale du Sud Touraine (AEST 37) de nous y aider.

AEST 37   7 avril 2018    Centre-Val de Loire

Étapes dans l’opposition à l’implantation d’usines éoliennes

Quand un financier-industriel éolien jette son dévolu sur un terroir où nous avons choisi de vivre dans un cadre bucolique paisible, habité par une population attachée à la ruralité…

 

Voici une série de conseils élémentaires : chacun doit être illustré, et complété par des dossiers.

Quand un financier-industriel éolien jette son dévolu sur un terroir où nous avons choisi de vivre dans un cadre bucolique paisible, habité par une population attachée à la ruralité et à un environnement paysager et faunistique familier, nous, les autochtones, les indigènes, inscrits dans ce cadre patrimonial…Nous sommes abasourdis, incrédules :

Comment, pour un profit privé et de surcroît financé par les consommateurs et la population, une firme internationale peut-elle, de son seul gré, détruire une entité humaine, économique, culturelle ?

Au sortir de l’hébétude, nous nous disons d’abord « ce n’est pas possible », les voisins et les collectivités territoriales et surtout les services de l’État vont s’opposer à la violation de notre Droit constitutionnel à la tranquillité. Au fil des contacts et des démarches une autre réalité apparaît :

  • le voisin agriculteur si serviable avoue qu’il a signé un bail car moissonner le vent rapporte plus que moissonner des céréales et que les deux syndicats la FNSEA et même les écolos de la Confédération Paysanne sont favorables. (un comble car les socles dénatureront à jamais les terrains ;

  • les habitants du voisinage se retranchent derrière l’assurance qu’ils n’auraient pas de nuisances ;

  • les élus plaident pour les retombées financières et les travaux annexes compensatoires, une aubaine pour les finances communales et avec l’argument bonne conscience « c’est pour sauver la planète ! » ;

  • certaines associations essentiellement préoccupées d’être reconnues comme mouche du coche pour avoir le privilège de côtoyer et de causer à l’oreille des élus préconisent d’élaborer d’abord une liste de technologies spécifiquement locales pour prouver qu’on peut se passer de l’éolien.

Alors, il ne reste qu’une solution : se sauver soi-même en constituant une association d’opposants déterminés à s’informer de façon autonome à partir d’évidences :

  • La France et notre région en particulier produisent plus d’électricité qu’elles en consomment. Il faut refuser la question rusée des pro-éoliens « Par quoi proposez-vous de remplacer l’électricité éoliennes

  • d’une part, il n’y en pas besoin et de plus, elle est de mauvaise qualité par son intermittence. Ses nuisances et ses surcoûts indus suffisent à fonder un rejet absolu.

  • d’autre part, il faut refuser la culpabilisation induite par l’idéologie catastrophiste de la Loi de Transition Énergétique et ses déclinaisons locales = les territoires à énergie positive … pour accomplir une bonne action politiquement correcte = sauver la planète par les EnR décentralisées sans évaluer leurs surcoûts et les risques liés aux conditions de production et de distribution.

  • Pourquoi subir les nuisances des usines-aérogénérateurs, le surcoût de leur production et les taxes impôts innommés qui abondent l’effet d’aubaine pour des investisseurs privés ?

  • Même si on le regrette, aucune technologie intermittente et aléatoire ne peut se substituer à court terme au nucléaire et à l’hydraulique qui assurent la régularité de la distribution de l’électricité.

  • L’arnaque tant technologique que financière et les nuisances multiples des usines éoliennes sont démontrées.

  • Les habitants et les associations n’ont pas à justifier leur opposition à l’éolien parce qu’ils auraient des solutions alternatives = prétention qui tient plus de la frime auprès des élus locaux que du sérieux scientifique et économique. Pas d’auto-culpabilisation non plus = pas d’éoliennes ici ou ailleurs.

Les deux fédérations nationales contre l’éolien industriel fondent leur opposition sur une connaissance approfondie de la piètre efficacité de cette technologie, de ses nuisances sur le cadre de vie économique et sociale, les paysages … pas parce qu’elles auraient un plan B reposant sur une panoplie de technologies locales alternatives dont la production est dérisoire et les surcoûts exorbitants par rapport à la production nationale.

Créer une association locale à l’initiative des habitants « impactés » en choisissant une appellation qui inclut les habitants des communes riveraines. Dans cette phase, la connaissance directe entre habitants est indispensable à l’acceptation de l’association fondée sur une confiance réciproque.

Adhérer à l’association régionale (ici l’AEST) qui a déjà l’expérience de l’opposition aux éoliennes et qui par son antériorité pourra ester en justice et faire le lien avec les fédérations nationales Vent de Colère et Fédération Environnement Durable.

Concevoir la stratégie selon cinq registres d’argumentaires :

  1. convaincre les habitants qui sont a priori disposés à croire les sornettes médiatiques… et gouvernementales : « chacun doit contribuer à la lutte contre le Réchauffement Climatique » (Grand Satan moderne) donc  » Cause Nationale = mobilisation de tous les Citoyens Conscients et Responsables », donc « Énergies renouvelables = éoliennes qui symbolisent la Pureté et la Propreté » = conséquence de ces manipulations culpabilisantes : chacun doit accepter des « désagréments personnels secondaires et égoïstes » pour contribuer à la production nationale d’énergie. Seule l’information contradictoire peut faire reculer ce nouvel obscurantisme que les Verts ont réussi à imposer comme idéologie de remplacement après la faillite des idéologies du progrès et du consumérisme infinis qui étaient la théologie de l’époque. La nôtre est celle de l’esprit de sacrifice pour l’urgence planétaire. Quand les habitants sont informés que leur vie quotidienne et la valeur de leurs biens seront impactées, sans parler d’éventuelles nuisances pour leur santé, ils s’émeuvent avec lucidité.

  1. les élus : la même désinformation sévit mais en plus, il y a l’hypocrisie de certains qui feignent de croire aux vessies des promoteurs : les retombées financières pour les collectivités territoriales. Soudainement, ils deviennent des partisans des thèses catastrophistes évoquées. Il suffit d’une invitation des « développeurs » éoliens à visiter un « parc éolien » après un bon repas et des promesses de « travaux compensatoires » : bilan thermique gratuit des bâtiments municipaux, réfection de la cour d’école ou de voies communales …

Nous avons adressé notre dossier par mail à tous les élus et régulièrement des argumentaires sur les risques de conflits d’intérêts et les fausses promesses des promoteurs.

L’argument qui porte est l’explication de la Loi BROTTES et des décrets LECORNU pour faciliter les implantations qui les privent de tout avis décisionnel : court-circuitage de leurs responsabilités et pouvoir d’élus : démocratie locale bafouée, projets économiques piétinés = ils sont piqués au vif.

Nous les mettons régulièrement en garde contre l’acceptation de la proposition des « développeurs » d’une délibération pour « une étude de faisabilité … qui n’engagerait à rien » mais qui en fait leur permet d’engager les démarches auprès des propriétaires en se prévalant de l’accord de la municipalité !

  1. le Commissaire Enquêteur est formaté pour esquiver tous les argumentaires critiquant les arnaques technologiques, les impacts paysagers. L’exemple de l’Allier : deux contre-études d’associations, d’une qualité scientifique exceptionnelle ont été retoquées, balayées par le CE avec désinvolture= ces avis divergents ne sont pas reconnus par les services de l’État. Plutôt que de développer des arguments critiques scientifiques, il faut relever les failles dans le dossier du promoteur : photomontages truqués, étude environnementale incomplète. Il faut faire une étude critique du dossier soumis à enquête publique mais c’est la mobilisation locale qui peut l’impressionner et l’amener à émettre un avis défavorable pour cause d’opposition déterminée des habitants et risques de zizanie.

  1. le Préfet qui donne un avis décisif est conseillé par ses services préfectoraux départementaux, la Direction des Territoires, et régionaux la DREAL et l’Agence Environnementale »… qui font souvent du zèle pro-gouvernemental. À ce niveau les oppositions des élus sont efficaces mais les Préfets du département et de la Région tiennent aussi à préserver l’avenir de leur carrière…

  1. le Tribunal Administratif était devenu l’aboutissement inéluctable des procédures. Comme il était saisi systématiquement soit par le promoteur soit par les associations et les habitants et ne jugeait que sur les aspects formels, ça aboutissait, parfois, au refus de certains projets pour erreurs ou manques du promoteur. Les décrets LECORNU prévoient de supprimer ce 1er échelon et de donner aux Cours d’Appel ce rôle. A ce niveau, il faudra prendre un avocat : un coût dissuasif pour les habitants et les associations. Il faut donc réserver des arguments, sans les révéler dans les phases antérieures, pour dénoncer des vices de forme, des failles juridiques dans l’enquête publique devant la Cour d’Appel.

Voici une série de conseils élémentaires : chacun doit être illustré, et complété par des dossiers.

Association Environnementale du Sud Touraine : aest37@orange.fr 02 47 59 56 63