La justice reconnait les effets néfastes de l’éolien sur la santé

Alors que de nombreuses associations dénoncent les effets néfastes des éoliennes sur la santé, les promoteurs s’évertuent à prétendre l’inverse afin de préserver leur juteux business.

En ce mois de novembre 2021, une bonne nouvelle vient de tomber : La justice reconnait enfin le caractère nocif des parcs éoliens et condamne un promoteur à verser des indemnités aux riverains. L’exemple du Tarn est à suivre et nous espérons que la Dordogne saura se protéger de la même manière

Tous les détails sont à découvrir dans l’article ci-dessous :

https://www.francebleu.fr/infos/faits-divers-justice/des-eoliennes-du-parc-regional-du-languedoc-roussillon-nefastes-pour-des-habitants-du-tarn-1635933761

Les éoliennes mises en cause dans le Tarn sur la commune de Fontrieu

ZONING INDUSTRIEL EOLIEN

Un nouvel article de « Friends against wind »

Ca se passe en Belgique et…une fois de plus, l’installation d’éoliennes industrielles est une véritable catastrophe !…

Zoning industriel éolien

« La situation est absurde, elle est surtout scandaleuse, car une technologie qu’on nous dit « verte » et « inoffensive », contraint les citoyens à abandonner leur bien, leur tranquillité et leur qualité de vie ! »

Bonjour à toutes et à tous,

Voici le témoignage de Rose-Line qui habite en Belgique, daté du 4 août 2017 :

http://fr.friends-against-wind.org/testimonies/zoning-industriel-eolien

Bien cordialement, Dominic Mette


Ensemble contre les éoliennes

www.friends-against-wind.org

Nuisances des Éoliennes

VIAPL a récupéré des témoignages de visiteurs du parc éolien de LESTERPS-SAULGOND en Charente Limousine qui contestent l’observation de Monsieur le Maire de Saint-Jory de Chalais « qui en retient que le bruit produit par l’aérogénérateur est très acceptable ». Voir Sud-Ouest du 5 février 2016 (lien).

Il y aurait donc plusieurs façons de visiter un Parc éolien, que l’on soit accompagné ou non par le promoteur éolien? Des élus (dans le cadre de leur mission d’information) et des particuliers (en recherche eux aussi d’informations) ne constatent pas tous les mêmes nuisances….Bizarre !

https://drive.google.com/folderview?id=0B2IseOsI44jIQUstQ1diRjFjNWc&usp=sharing

Éoliens : Distance Minimale

Voici un texte très important que nous a transmis la FED: un proposition par Bernard Lalande, Sénateur de Charente Maritime sur la distance minimale entres les éoliens et les habitations.

ARTICLE 38 BIS BA
Alinéa 2
1° Seconde phrase
Remplacer le nombre : 500
par le nombre : 1000

2° Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée :
Une dérogation est possible sur accord exprès de tous les riverains situés dans le rayon des 1000 mètres, rétractable dans un délai de trente jours.

OBJET
Il s’agit de rétablir la disposition adoptée par le Sénat le 3 mars 2015, sur proposition de notre collègue Jean Germain, portant de 500 à 1000 mètres minimum la distance entre un engin terrestre éolien et une habitation, tout en tenant compte des modifications introduites par les députés à l’issue des débats de l’Assemblée Nationale.

Jean Germain, défenseur des énergies renouvelables avait, avec objectivité et pragmatisme, mis en exergue tous les enjeux du développement des éoliennes terrestres, pour la santé et l’environnement comme pour l’économie.

Les éléments de santé publique qu’il nous avait présentés ont été corroborés depuis lors par des travaux complémentaires et, en particulier, l’étude en date de février 2015 de l’officiel Prévention, Santé et Sécurité au Travail ainsi que les conclusions du Congrès des médecins, réunis à Frankfort en mai dernier, lançant une alerte internationale.

En outre Il apparaît que l’utilité de la plupart des grandes éoliennes terrestres, plantées de manière systématique et dogmatique au motif qu’elles bénéficient d’une aide publique, est plus que contestable. Aucun élément chiffré ne permet de confirmer qu’elles participeront significativement aux objectifs de production d’énergie renouvelable, tel que nous pourrions en attendre au regard du niveau de l’aide publique accordée et des nuisances générées.

La multiplication de ces projets sur les territoires, sans vision globale, modifiera radicalement la physionomie de notre pays à terme, avec des conséquences irréversibles sur l’habitat, sur l’aménagement du territoire et par conséquent sur l’économie locale dans nos territoires ruraux. Parmi eux, ce sont les territoires les moins forts économiquement qui seront sacrifiés, au détriment d’un développement territorial équilibré. C’est déjà ce que nous constatons dans nos départements avec la carte des projets connus à ce jour.

Rappelons que l’étude d’impact est réalisée par les promoteurs éoliens eux-mêmes. Fixer la distance au cas par cas, en fonction de l’étude d’impact, sans seuil minimum raisonnable, constitue une prise de risque importante pour la santé et une source de multiplication des procédures en contentieux. Il nous appartient de prévenir par la loi ces litiges, longs et coûteux, et d’aller dans le sens de nos pays voisins, en particulier les plus volontaires en matière d’énergie éolienne, qui ont adopté des distances de 1500 à 3000 mètres.

Les éoliennes : Pour ou Contre… ? Mais surtout,  Pourquoi ?

Il y a quelques années déjà, nos municipalités ont été démarchées par des professionnels de la vente, marchands d’éoliennes industrielles géantes.

Qu’il s’agisse de ces machines, de produits d’isolation pour fenêtres ou d’ustensiles ménagers vendus sur un stand de foire, la démarche du vendeur est toujours la même : à l’aide d’un argumentaire aux termes rigoureusement et minutieusement choisis, il va devoir vous convaincre que son produit répond à vos secrètes et intimes attentes et que déjà vous regrettez qu’il ne vous ait pas été proposé plus tôt.

De manière très habile, le moment venu, il fera aussi appel à votre « mauvaise conscience », du genre : « Ne me dites pas que vous allez rater une affaire pareille…! ». A quelques variantes près la technique est toujours la même, elle change simplement avec la personnalité du vendeur. Très souvent, même averti, on se laisse prendre. Allez savoir pourquoi.

Les ustensiles ménagers, achetés comme ça, vont la plupart du temps encombrer pendant plusieurs années le fond d’un tiroir de cuisine. On ne s’en servira jamais. En revanche, les éoliennes géantes, c’est quand même beaucoup plus difficile à caser… !

Dérision, caricature ? Certes, mais pas tant que ça, allons voir.

On nous promet une énergie naturelle propre et inépuisable. Dès lors, par analogie avec les moulins traditionnels à vent ou à eau, on imagine un coût relativement faible se limitant aux frais d’exploitation, d’entretien et de renouvellement des machines. Cela va de soi puisque l’énergie est gratuite.

On nous dit que les éoliennes vont jouer un rôle déterminant pour remplacer progressivement les énergies fossiles et nucléaires, polluantes, par des énergies renouvelables, propres. Le projet est donc en parfaite harmonie avec les principes énoncés dans la loi sur la transition énergétique. Cette fois, la messe est dite.

On nous affirme qu’il y a peu ou pas de nuisances. Le côté esthétique peut-être, et encore, car finalement… On s’habituera.

ET, et… cerise sur le gâteau, chaque année environ 30.000€ de taxes seront reversées aux communes et 5 à 6000€ de loyers payés aux propriétaires des terrains, loyers sans commune mesure avec celui de la terre agricole. Tout cela est bien sûr… très, très attractif !

Comment ne pas être séduit par une telle proposition ? Pourquoi une municipalité se priverait-elle de cette manne providentielle alors que dans le même temps elle doit se serrer la ceinture et réduire de manière drastique son budget de fonctionnement ?

Aussi, ce n’est pas convaincue qu’elle est, mais carrément sous le charme… Et les propriétaires alors, pour qui le loyer proposé par éolienne est l’équivalent d’une petite retraite, pourquoi refuseraient-ils une telle offre puisqu’on leur apporte en même temps toutes les garanties ? Le démantèlement par exemple, à la charge de l’exploitant qui séquestre contractuellement 50.000€ réservés à ce poste. Finalement, on nous l’a bien dit… Que du bonheur !

Oui mais…

Car il y a toujours un « mais », et c’est là que notre association VIAPL (Vivre informer et Agir en Périgord Limousin) intervient, pour dénoncer les aspects moins glorieux d’une affaire qui pourtant semble bien appétissante.

En réalité :

Le vent est une énergie naturelle, inépuisable, mais intermittente et c’est en cela qu’elle n’est pas propre. En effet, en l’absence de vent, d’autres énergies moins nobles doivent prendre le relais. En Allemagne ce sont des centrales thermiques au charbon qui font ce travail. Conséquence : pollution CO2 maximum.

Pendant 15 ans, par contrat avec ERDF, les sociétés privées qui gèrent l’éolien en France facturent le KWh 2 fois le tarif habituel. Autrement dit, plus il y aura d’éoliennes plus l’électricité sera chère. Nous verrons plus loin qu’il en sera de même pour nos impôts.

Partout en France on nous présente l’éolien comme l’énergie renouvelable avec un grand « E » et effectivement, en abordant le sujet, la première image qui nous vient à l’esprit, c’est une éolienne géante.

En fait, il existe bien d’autres sources d’énergies du même type tout aussi productives : l’eau, le bois, la géothermie, le méthane, le soleil… On focalise l’attention sur l’éolien car le cortège de taxes, de marchés et de contrats, déjà bien ficelés, qui l’accompagne y est sûrement pour quelque chose. Pourtant, la loi de transition énergétique ne privilégie aucune source d’énergie renouvelable en particulier, et il y aurait beaucoup à faire avec les autres tout en préservant notre environnement.

Les nuisances, parlons-en des nuisances, celles que l’on balaye trop souvent et trop vite d’un revers de la main.

D’abord sur l’environnement. On a le droit d’être indifférent à l’impact visuel des éoliennes géantes, voire de trouver ça beau, mais on n’a pas pour autant celui de mépriser ceux que ça dérange vraiment. C’est aussi pour ça qu’il faut interroger la population avant qu’il ne soit trop tard.

Quoiqu’il en soit, le constat est clair, dans les zones exposées l’immobilier chute de 20 à 30 %. Le parc naturel Périgord/Limousin, atout majeur s’il en est pour promouvoir le tourisme vert, joue un rôle de premier plan dans le développement de notre région. Or, on constate avec amertume que dans la quasi-totalité des projets en cours, les implantations sont prévues au beau milieu du parc. La plupart des personnes interrogées, plus de la moitié, nous indiquent qu’elles ne viendront ou ne reviendront pas passer leurs vacances au milieu des éoliennes géantes. On les comprend !

Ensuite… il y a pire ! Il est désormais avéré que les émissions sonores et infra-sonores générées par ces machines affectent dangereusement la santé des populations riveraines. La recherche s’accélère, les publications scientifiques se multiplient et les rapports sont accablants : Stress, insomnies, troubles neurologiques et organiques… Les médecins allemands réunis en congrès du 12 au 15 mai 2015 tirent la sonnette d’alarme.

En France, l’académie de médecine préconise une distance de 1500m entre habitation et éolienne. Aux États-Unis, habituellement peu scrupuleux en la matière, c’est 2000m. Chez nous, le parlement vient de maintenir la distance de 500m, refusant d’adopter l’amendement du regretté sénateur J Germain qui proposait 1000m, au motif que cela supprimerait bon nombre de projets. Autrement dit, et c’est inouï, même le sacro-saint principe de précaution, règle absolue en matière de santé publique, est sacrifié sur l’hôtel du programme éolien. Bon sang, quelle mouche nous pique ? Il faudra bien qu’on nous explique tout ça un jour.

Maintenant, parlons un peu de notre argent. On vient de voir que plus il y aura d’éoliennes géantes plus l’électricité sera chère. Mais pour payer les taxes reversées aux communes et communautés de communes où croyez-vous que l’on va prendre les sous ? Dans notre poche bien sûr.

Autrement dit, là encore, plus il y aura de ces machines plus nous allons payer d’impôts ! Que ce soit ou non intégré à la facture ERDF, il faudra bien trouver l’argent quelque part. Les propriétaires quant à eux doivent savoir que leur terrain ne sera plus classé « agricole » mais « bâti industriel ou commercial », donc, amputation des DPU et des subventions et changement de régime fiscal au niveau du foncier. Ils devront aussi payer CSG/RDS sur les loyers perçus, lesquels devront être cumulés avec leurs revenus.

Par ailleurs, si c’est à l’exploitant qu’incombe la charge financière de réhabiliter le site en fin d’exploitation, celui-ci, qui aura peut-être aussi multiplié les entités juridiques, peut décider entre-temps, à n’importe quel moment, qu’une ou plusieurs éoliennes ne sont pas suffisamment rentables, déposer le bilan et se retrouver en état de cessation de paiement. Dans cette hypothèse, la loi impose au propriétaire foncier, qui ne percevra plus de loyers, de prendre le relai. C’est alors que les 50.000€ contractuellement réservés pour cette opération couvriront à peine 10% du coût réel du chantier, sans même toucher aux 1000 tonnes de béton et aux 40 tonnes de ferraillages du socle, enfouis dans le sol pour l’éternité.

Nous ne sommes ni anti-éolien ni pro-nucléaire. Il y a même dans nos rangs des écologistes farouchement anti-nucléaires. Nous sommes également tous convaincus du bien-fondé de la loi sur la transition énergétique par la mise en œuvre effective des énergies que nous avons citées plus haut. En même temps nous sommes très attachés à la qualité de notre environnement et nous refusons de le voir défiguré pour une affaire de gros sous, sans qu’il soit envisagé, étudié et proposé des solutions alternatives.

Télécharger cet article en PDF.

Edito du President

La CHARTE de VIAPL indique sans équivoque: « nous ne sommes pas opposés à l’utilisation de l’énergie éolienne », et aux énergies renouvelables au sens général du terme « lorsque les conditions de leur installation et utilisation sont favorables et adaptées au territoire ».

La loi pour la transition énergétique et la croissance verte fixe à notre pays un objectif de 32% d’énergies renouvelables en 2030.

Elle prévoit des mesures qui visent à favoriser le rythme de développement des filières d’ENR et celui des réseaux électriques de transport et de distribution nécessaires pour leur bonne insertion.

Le volet financier est principalement évoqué. Des mesures financières à distribuer aux :

• Propriétaires exploitants ou non de parcelles concernées par une implantation d’éolienne : baux emphytéotiques

• Propriétaires exploitants ou non voisins de la parcelle : au prorata de l’occupation ou du débord de l’installation

• Propriétaires exploitants ou non concernés par les servitudes : voies d’accès pour construction ou exploitation des sites, mise en place des lignes pour installation du réseau de transport de l’électricité produite.

• La commune ou les communes (voisines) : la loi prévoit la modification des règles de répartition de l’IFER (Imposition forfaitaire sur les Entreprises de Réseaux)

• Les EPCI (Etablissements Publics de Coopération Intercommunale) – Communauté des Communes

• Le département

• Les « ECO-CITOYENS » : qui peuvent participer financièrement à la création et à l’exploitation d’éoliennes pour en retirer des revenus de placement.

Mais les retombées financières ne sont pas pour tout le monde.

• Les riverains : ceux qui par malchance et malgré eux habitent une zone retenue pour l’implantation d’éolienne ou autre construction industrielle se retrouvent à « vivre » à proximité de ces sites. Ils se partagent les nuisances sans avoir été informés, consultés une seule fois par les décideurs.

• Les propriétaires des habitations se retrouvant à proximité des sites qui perdent de leur valeur.

• Les consommateurs d’énergie qui ont pris conscience qu’ils devront payer beaucoup plus cher leur électricité. Les déboires du nucléaire associés aux développements privés des sources d’énergies renouvelables très hautement subventionnées par l’Etat pourraient conduire à une très forte hausse des tarifs d’électricité. Rappelons qu’en Allemagne, le prix de l’électricité est 80% plus élevé qu’en France.

• Les agences immobilières : qui sont pénalisées par la diminution des transactions et par la baisse des prix de l’immobilier.

• Les agences de tourisme

• Les hôtels, les restaurants, les gîtes, les campings, les centres de vacances, les centres équestres, les bases de loisirs, les plans d’eau : tous ceux qui vivent du tourisme vont voir diminuer leur chiffre d’affaire.

Le promoteur éolien choisit l’emplacement du site en fonction du vent favorable et de la rentabilité maximale qu’il pourra en tirer. La municipalité accueille et valide le projet.

Aucune loi ne prévoit pour l’instant, ni n’oblige les édiles à expliquer, à négocier, à s’engager dans la démocratie participative pour obtenir un consensus, une acceptation partagée sur le ou les projets industriels avec les administrés, évitant ainsi tout clivage parmi eux (riverains ou non).
Car les perdants de ces projets se sentent oubliés, trahis, humiliés par les comportements de ces décideurs.

Quand passerons-nous du discours sur la démocratie participative à sa réelle pratique?

VIAPL