LE MONDE DU 01-12-2017 : Le gouvernement veut lever les obstacles à l’essor des éoliennes.

L’exécutif présente, jeudi, ses orientations pour permettre à la France de rattraper son retard dans le secteur.

Les chiffres parlent d’eux-mêmes : la France compte 6500 éoliennes sur son territoire, et elles ne contribuent qu’à moins de 4% de la production d’électricité. Alors que la loi de transition énergétique votée en 2015 fixe des objectifs ambitieux de développement des énergies renouvelables, l’essor des parcs éoliens avance à un rythme trop faible et fait face à des nombreux obstacles. La durée de mise en place d’un parc peut prendre de sept à dix ans en France, contre trois à quatre ans en Allemagne. Recours systématiques, lenteurs administratives, raccordements au réseau : depuis des années, les professionnels du secteur réclament des mesures aux pouvoirs publics.

En octobre, le gouvernement a mis en place un groupe de travail pour « libérer le secteur des contraintes qui pèsent sur lui« . Le secrétaire d’Etat à la transition écologique et solidaire, Sébastien Lecornu, va présenter, jeudi 30 novembre, les orientations du gouvernement aux acteurs de ce groupe de travail. L’objectif de l’exécutif est « d’envoyer un signal qu’il y a un avenir pour cette filière en France », explique M. Lecornu.

 

Permettre d’améliorer les parcs existants. C’est un sujet majeur pour les opérateurs : en quelques années, les éoliennes sont devenues beaucoup plus performantes. Plutôt que de créer de nouveaux parcs, et donc d’occuper plus d’espace sur le territoire, les professionnels aimeraient pouvoir remplacer les vieilles éoliennes par des neuves, plus puissantes et moins bruyantes. Mais, pour effectuer cette opération, appelée repowering, la procédure doit être quasiment reprise depuis le début… et prend donc plusieurs années. Le gouvernement entend donner un « cadrage juridique clair au repowering », à travers une circulaire, avec des procédures administratives minimales.

 

Inclure les communes dans l’intéressement fiscal. L’autre outil majeur serait une meilleure répartition de la fiscalité liée aux éoliennes. L’imposition forfaitaire pour les entreprises de réseaux (IFER), taxe perçue par les collectivités qui hébergent des éoliennes sur leur territoire, estversée aux communautés d’agglomération, non aux communes. « Or, quand le maire doit expliquer aux habitants qu’on ne touche rien directement pour la commune si on installe des éoliennes, ce n’est pas toujours simple », reconnaît Sébastien Lecornu, qui se dit favorable à une meilleure répartition de l’intéressement fiscal en donnant une part  directement aux communes. De même, le gouvernement réfléchit à systématiser les dispositifs de financement participatif, qui permettent aux habitants d’investir dans un parc éolien et d’avoir un intéressement sur la production.

 

Faire émerger l’offshore. Autre domaine  dans lequel la France est à la traîne : quatre ans après le premier appel d’offres, aucune éolienne en mer n’est entrée en activité. Le gouvernement a déjà intégré des facilitations dans le texte sur le droit à l’erreur présenté, lundi 27 novembre, en conseil des ministres.

Parmi ces dispositions : une simplification de la procédure d’appel d’offres et un engagement des services de l’Etat à réaliser eux-mêmes les études préalables avant les appels d’offres. Figure aussi la possibilité d’utiliser les technologies les plus récentes d’éoliennes, et pas seulement celles existantes au moment du dépôt du dossier.

 

D’autres dossiers sur la table. Ces premières orientations, relativement consensuelles, ne répondent pas à toutes les difficultés que rencontre le développement de l’éolien. Parmi les dossiers compliqués, les recours déposés de manière systématique par des opposants.

Le Syndicat des énergies renouvelables demande que l’on réduise la possibilité de tels recours. Sur ce point, le gouvernement n’a pas souhaité décider avant la fin de la consultation, tout en se disant ouvert à une limitation des recours abusifs.

En parallèle du groupe de travail, l’exécutif mène aussi des discussions avec le ministre de la défense. Les professionnels du secteur éolien se plaignent de contraintes militaire disproportionnées et très différentes de celles de nos voisins européens. Là aussi, le débat est loin d’être tranché.

NABIL WAKIM

 

A SUIVRE…!!!… De très très très près…