STOP ÉOLE
Collectif d’Auvergne
Place Vallat
43450 BLESLE
Blesle, le 8 janvier 2018,
Elisabeth PANTHOU-RENARD, présidente
à
Monsieur Stéphane Bern, Chargé de mission aux fins de préservation du patrimoine français
objet: alerte sur l’impact territorial de la dérèglementation applicable à l’industrie éolienne
Monsieur le chargé de mission,
Monsieur Emmanuel Macron, président de la République, vous a confié le 16 septembre dernier la mission de formuler toutes préconisations en vue de la préservation du patrimoine français et de recenser le patrimoine en danger.
Compte tenu de l’engagement dont vous avez toujours fait preuve pour défendre et valoriser le patrimoine de notre pays, vous représentez pour nous du fait de cette mission un garant du principe de non régression du droit de l’environnement concernant notamment le patrimoine bâti et le paysage.
Ce principe de non régression est mis à mal par la dérèglementation en cours en matière d’urbanisme et d’environnement.
Cette dérèglementation est notamment responsable du mitage des territoires ruraux par l’industrie éolienne génératrice de pollutions visuelles et sonores : ainsi notamment, en conséquence de la suppression de l’avis conforme des Architectes des Bâtiments de France et des communes ; en conséquence de la réalisation des études d’impact par des cabinets d’études choisis par les entreprises éoliennes ; en conséquence de l’élaboration de schémas régionaux éoliens dépourvus d’évaluation environnementale préalable (arrêts du Conseil d’État du 18 décembre 2017 confirmant leur annulation pour ce motif).
Permettez-nous donc, exerçant là notre droit d’alerte, de vous demander d’agir pour que soient reconsidérés les points néfastes précités et de réaffirmer les principes régulateurs du droit de l’environnement, notamment en rappelant que le paysage et le patrimoine historique sont des intérêts environnementaux protégés qui ne peuvent être confrontés à des conflits d’usage résultant de l’exploitation d’éoliennes industrielles.
Permettez-nous de vous demander d’agir aussi, dans ce but de protection sincère et désintéressé, pour que :
-1) un périmètre de 10000 mètres de rayon servant de cadre à l’avis conforme de l’Architecte des Bâtiments Historiques soit réglementairement fixé
-2) la covisibilité entre et depuis le patrimoine bâti protégé ou à protéger et les éoliennes soit
caractérisée par des mesures sérieuses (à l’aide de drones ou ballons aériens par exemple), contradictoires et impartiales, les études d’impact étant réalisées par des cabinets d’experts indépendants inscrits sur une liste établie par l’autorité judiciaire et missionnés par le préfet;
-4) l’avis conforme des communes d’implantation et limitrophes soit rétabli.
-5) une interdiction d’implanter des éoliennes dans les Parcs Nationaux, les Parcs Naturels Régionaux, les zones fragiles de montagne et toutes zones protégées soit retenue.
Ainsi à l’heure des arbitrages, seront sauvegardés les principes fondamentaux du droit de l’environnement, notamment ceux consignés dans la Convention Européenne sur le Paysage, dite Convention de Florence qui oblige la France, la Charte de l’Environnement à valeur constitutionnelle, le code de l’environnement et la protection des intérêts environnementaux qu’il retient, dont celle parmi nos biens
communs, du paysage et des Monuments Historiques.
Ainsi sera préservée notre industrie touristique, ses 500.000 emplois directs ou indirects et la richesse qu’elle génère à hauteur de 21 milliards d’euros par an.
Nous savons, Monsieur le chargé de mission, que vous œuvrerez en ce sens, nous vous en remercions et nous vous prions d’accepter nos très sincères salutations,
Elisabeth PANTHOU-RENARD
PJ:
.courrier aux parlementaires en date du 10 mars 2016 relatif à l’amendement Barbier sur la protection des M.H
.courrier en date du 3 avril 2017 au candidat à l’élection présidentielle, Emmanuel Macron.
MÊME COURRIER A
à Madame Françoise NYSSEN, ministre de la Culture
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