VIAPL

VIAPL a consulté le compte-rendu de la commission départementale de la Nature, des Paysages et des Sites du 27 septembre 2022 qui a examiné le projet éolien du petit Bos envisagé à Milhac-de-Nontron.

Cette commission est intéressante car elle préfigure bien souvent l’avis que le préfet va rendre et en effet cette commission a rendu un avis tout à fait défavorable en pointant très clairement les manquements du promoteur. En particulier, elle a tenu compte des faiblesses du dossier concernant la maîtrise du risque incendie et la gestion des impacts sur la biodiversité. Le SDIS (Service Départemental d’Incendie et de Secours) et la DREAL (Direction régionale de l’Environnement, de l’Aménagement et du Logement) ont formulé des demandes claires pour faire évoluer ce projet que le pétitionnaire n’a pas souhaité mettre en oeuvre pour ne pas compromettre la rentabilité économique du projet. On comprend ainsi parfaitement que le financier passe avant la sécurité des biens et des personnes et avant la protection de l’environnement pour la société Solvéo Energies et VIAPL ne cesse de le dénoncer.

Le document suscite également quelques interrogations :

Un seul membre de cette commission a voté pour le projet. Il s’agit du représentant de France Energie Eolienne qui est le principal lobby de l’éolien en France. Lorsqu’on consulte les rapports des CDNPS, ce genre de représentant vote systématiquement pour les projets éolien. VIAPL ne comprend pas que ces derniers puissent siéger dans cette commission avec un droit de vote.

Le maire de Milhac-de-Nontron, Pascal Mechineau, a accompagné la cheffe de projet SOLVEO ENERGIE pour présenter le projet devant la CDNPS. La démarche est étonnante et elle l’est d’autant plus que le compte-rendu précise que « Pascal Méchineau se prononce pour la mixité énergétique » [SIC]. Faut-il comprendre qu’il est pour ce projet ? Dans tous les cas, rien n’indique dans ce compte-rendu qu’il a appelé à refuser ce projet alors que :

• Le conseil municipal de Milhac-de-Nontron a voté contre le projet éolien par 14 voix contre sur 15. Un maire ne doit-il pas mettre en œuvre la volonté de son conseil municipal ?
• L’enquête publique a démontré une formidable opposition de la population. Un maire ne doit-il pas être le représentant de la population ?
• Dans sa profession de foi, l’équipe municipale a promis au moment des élections de 2020 la chose suivante : « Poursuivre l’engagement de la commune en faveur de la transition énergétique, pour en faire un territoire à énergie positive grâce au choix du développement du photovoltaïque adapté à notre environnement, y compris au sol, tout en renonçant à l’éolien industriel. » [SIC]. Qu’est ce qui n’est pas clair pour le Maire de Milhac-de-Nontron dans la mention « … tout en renonçant à l’éolien industriel » ?

Renseignement pris, aucun membre du conseil municipal n’était au courant de la présence du Maire à cette commission. Bref, VIAPL s’interroge… Vous pouvez consulter le compte-rendu de la CDNPS ci-dessous.

A l’issue de la première réunion du pôle des énergies renouvelables, le préfet vient de lancer une concertation sur le développement des énergies renouvelables en Dordogne et propose un guide pour favoriser la mise en place de projets dans notre département.

D’ores et déjà, nous vous invitons à prendre connaissance de ce projet de guide et à partager vos observations. VIAPL va évidemment produire une contribution pour améliorer ce guide et permettre le développement d’énergies renouvelables adaptées à notre territoire.

La consultation prendra fin le 30 novembre 2022 et vos contributions doivent être transmises par mail uniquement… Ah tiens, voici une première remarque à formuler, la démarche de concertation est louable mais elle devrait être plus transparente et toutes les contributions devraient être publiques afin de garantir une démocratie moderne et dynamique.

Tout est expliqué sur cette page :

https://www.dordogne.gouv.fr/Politiques-publiques/Developpement-durable/Transition-energetique/Le-developpement-des-energies-renouvelables-en-Dordogne/Le-developpement-des-energies-renouvelables-en-Dordogne

Mise à jour du 25 novembre 2022

VIAPL a déposé la contribution ci-dessous :

Les associations de préservation des espaces naturels comme VIAPL pointent du doigt depuis longtemps le risque incendie que font courir les parcs éoliens lorsqu’ils sont installés en milieu forestier. Il existe d’une part un risque de provocation d’incendie car ces installations sont avant tout des installations électriques susceptibles de prendre feu même si c’est assez rare mais d’autre part la présence d’éolienne empêche l’utilisation de moyens aériens pour combattre un incendie alors que ces systèmes sont les plus efficaces pour agir rapidement.

Après les gros incendies de cet été, le sujet revient sur le devant de la scène et c’est tant mieux. Voici un article de Sud-Ouest qui évoque le sujet.

Enfin… Presque deux ans après l’enquête publique, le préfet vient de délivrer un arrêté pour refuser le projet éolien dit du petit bos envisagé sur la commune de Milhac-de-Nontron. Bien qu’il nous semblait impossible que ce projet déraisonnable soit autorisé compte-tenu de ses nombreux manquements, nous n’étions pas pleinement rassuré. Le préfet a pris son temps pour rendre sa décision et nous redoutions que le promoteur en profite pour faire du lobbying en sous-marin avec l’appui des puissants syndicats d’énergie qui trainent dans tous les bureaux.

Vous pouvez télécharger l’arrêté ci-dessous mais dans les grandes lignes, le préfet justifie son refus en retenant une bonne partie de l’argumentaire de VIAPL et des autres associations de préservation du territoire. En particulier, il a pris en considération :

• Les impacts sur les milieux naturels.
• Le positionnement sur un axe migratoire majeur.
• L’absence de mesure concrète pour préserver la population des chiroptères.
• Le risque incendie et surtout le fait que la présence de 4 éoliennes à cet endroit empêche tout appui aérien en cas de feu déclaré.
  

Pour que cette bonne nouvelle devienne une véritable libération, il faut encore patienter deux mois, délai de rigueur pendant lequel le pétitionnaire peut ouvrir un contentieux avec l’état auprès de la cour administrative d’appel de Bordeaux… Est-ce que le pétitionnaire va prendre le risque de se lancer dans un procès hasardeux… ? Nul ne le sait mais si c’est le cas, VIAPL sera là et estera également en justice aux côté de l’état comme l’association l’a fait pour le projet de la queue d’âne sur les communes de Saint-Saud-Lacoussière et Saint-Jory-de-Chalais. Ce procès est d’ailleurs toujours en cours.

Enfin, rien n’aurait été possible sans la mobilisation des habitants, des associations et des élus… Que tous ceux qui ont pris part à la dynamique de préservation du territoire soient pleinement remerciés. Nous vous invitons à ne pas baisser la garde et, si ce n’est pas déjà fait, à prendre une adhésion auprès de VIAPL pour nous donner les moyens d’être vigilants.

A l’occasion de la création du pôle départemental des énergies renouvelables, le préfet vient de divulguer un prototype de cartographies des zones propices au développement de l’éolien terrestre..

Ce document divise chaque département en quatre types de zones :

• Zone non préférentielle où il semble peu envisageable d’y installer des éoliennes
• Zone à enjeu fort où de forts enjeux ont été identifiés et devront être pris en compte
• Zone à enjeu modéré où des enjeux ont été identifiés et devront être pris en compte
• Zone sans enjeu identifié

Les trois dernières zones sont potentiellement propices à l’éolien.

Il faut noter que le document n’est pas opposable mais il sera sans aucun doute utilisé par les promoteurs éoliens et par les défenseurs des milieux naturels et des cadres de vie pour justifier telle ou telle position. Il est donc essentiel.

Le document contient 147 pages et n’est à priori pas dans sa version définitive. Bien que nous n’ayons pas complètement fini son analyse, nous notons d’ores et déjà deux points qui semblent très importants, voire incontournables :

• Le document ne prend pas encore suffisamment en compte le risque incendie pour exclure certaines zones même si la notion est abordée.
• Le document ne fait en aucun cas état des impacts « humains » sur les populations qui pourraient être amenées à vivre à proximité des éoliennes. Compte tenu de la hauteur des projets envisagées actuellement, il est évident que la distance de sécurité de 500 m prévue par la loi autour des habitations est insuffisante.

En l’état, le document évoque pour la Dordogne un potentiel entre 63 et 127 mâts et entre 125 et 252 mâts pour la Haute-Vienne. Les chiffres sont inquiétants et vont sans aucun doute nécessiter une grande vigilance de la part de notre association et des associations amies qui œuvrent comme nous pour la préservation du vivant et du cadre de vie.

N’hésitez pas à évoquer le sujet avec votre entourage et vos élus.

Vous pouvez consulter le document ci-dessous

Le préfet s’apprête à lancer officiellement le pôle départemental des énergies renouvelables en réunissant le 06 octobre 2022 des acteurs de la filière. VIAPL, suit avec attention la création de ce pôle et ses futurs travaux.

D’ores et déjà, le collectif Forces Périgord dont fait partie notre association a réagi et a adressé un courrier au préfet pour lui faire part de nos observations. En particulier, même si la démarche semble à première vue louable, nous avons collectivement alerté sur les manques de réelles concertations en amont des projets et sur les freins évidents au développement de l’éolien en Dordogne qui ne sont pas suffisamment pris en compte (Vent faible, enjeux touristiques forts, risque incendie, Biodiversité variée mais fragile, densité de population disséminée,…).

Par ailleurs, nous notons que l’équilibre n’est guère respecté dans le pôle départemental puisqu’on y dénombre pas moins de 4 syndicats représentants les filières d’énergie renouvelables contre seulement deux associations de préservation de la nature (Nos amis de la SEPANSO et de conservatoire d’espaces naturels).

A noter que l’ordre du jour de la réunion prévoit l’examen d’un prototype de « cartographie des zones propices au développement de l’éolien terrestre » que vous pouvez retrouver dans l’article suivant.

Vous pouvez télécharger ci-dessous :

• Le courrier rédigé par Forces Périgord avec une trentaine d’associations partenaires.
• Le courrier du préfet invitant les acteurs composant le pôle départemental des énergies renouvelables.

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PCAET signifie Plan Climat Air Energie Territorial. Officiellement, l’acronyme désigne un outil de planification réglementaire destiné à mettre en place une politique d’atténuation et d’adaptation au changement climatique à l’échelle d’une collectivité. En gros, un tel plan permet de définir une stratégie et un plan d’action pour gérer dans les années à venir les problématiques énergétiques sur un territoire et là on va parler solaire, éolien, méthane, hydro-électricité,… mais aussi mobilité et sobriété.

Seules les communautés de communes de plus de 20000 habitant ont obligation d’établir un tel plan mais certaines communautés sont volontaires sans obligation. C’est le cas actuellement de la CC Périgord-Nontronnais comme ce fut le cas de la CCPérigord-Limousin et la CC Dronne-et-Belle ces dernières années.

Tout à chacun peut apporter sa contribution et VIAPL a choisi évidemment d’apporter la sienne. Vous avez plus de détails sur la manière de contribuer sur le site de la CC Périgord-Nontronnais : https://www.perigord-nontronnais.fr/pcaet/

Le contenu de ce PCAET peut sans aucun avoir un effet sur l’avenir de deux projets qui menacent toujours les habitants de cette communauté de communes : Le projet de la queue d’âne à Saint-Saud-Lacoussière et le projet du petit bos à Milhac-de-Nontron.

Vous pouvez consulter les propositions de VIAPL ci-dessous :

Alors que les promoteurs éoliens ne cessent de nous expliquer que les parcs éoliens sont sans danger, les accidents se multiplient… Les éoliennes sont de plus en plus hautes, le risque est donc de plus en plus important et malgré cela, la distance de sécurité entre les éoliennes et les habitations restent toujours la même… 500m… Il faudra sans doute un drame pour que cela change… N’oubliez pas que la vitesse en bout de pale peut dépasser les 250km/h et que cela explique aisément que les voisins les plus proches des parcs éoliens ont de quoi s’inquiéter… C’est la raison pour laquelle, VIAPL réclame depuis toujours que la distance de sécurité soit proportionnelle à la hauteur de l’édifice, soit au minimum : 10 fois la hauteur.

Le 5 avril 2022, c’est en Haute-Garonne, à Saint-Félix-Lauragais, qu’une pale de 40 m s’est déchiquetée et s’est éparpillée en partie aux alentours. Vous trouverez plus de détails dans cet article :
https://www.ladepeche.fr/2022/04/05/eolienne-cassee-de-saint-felix-lauragais-une-premiere-piste-10216447.php

Plus grave, parfois, c’est toute l’éolienne qui s’effondre comme ce fut le cas récemment en Allemagne le 29 septembre 2021 à Haltern am See. Jetez un oeil sur la photo ci-dessous et sur l’article associé.

https://www.revolution-energetique.com/une-eolienne-seffondre-en-allemagne-quelle-en-est-la-cause/

Enfin, au cas où vous auriez encore quelques doutes sur les dangers auxquels les promoteurs éoliens veulent exposer nos populations, voici une liste non exhaustive des accidents survenus en France ces dernière années.

https://fr.wikibooks.org/wiki/Atlas_%C3%A9olien/Accidents#Liste_non_exhaustive_des_incidents_%C3%A9oliens_en_France

En cette période électorale où le sujet du grand éolien est un enjeu de la campagne présidentielle, les sondages sur la question ont un certain intérêt.

Alors que les lobbies de l’éolien ont essayé de nous expliquer par tous les moyens et pendant des années que les français seraient favorables à l’éolien, l’association « Sites et monuments » a remis les pendules à l’heure en posant à un large éventail des questions claires et précises.

Le résultat est sans appel : l’éolien n’a pas la cote dans le coeur des français et il serait de bon ton qu’on en tienne compte le plus vite possible.

• 72 % des Français attribuent un impact négatif aux éoliennes sur les paysages et sur la biodiversité ;
• 69 % des Français sont favorables au démantèlement de toutes les éoliennes existantes créant des nuisances ou dommages pour les riverains ;
• 61 % des Français sont favorables à un moratoire de plusieurs années des implantations d’éoliennes terrestres en France.

Vous pouvez retrouver tout le détail de cette étude sur la site de l’association « Sites et monuments » :

https://www.sitesetmonuments.org/61-des-francais-favorables-a-un-moratoire-eolien-sondage-opinionway-pour-sites-monuments

Tout récemment, une nouvelle loi dite 3DS vient de sortir… 3DS pour Différenciation, Décentralisation, Déconcentration et simplification (auparavant, « 4D » pour décomplexification). En théorie, elle a pour ambition de répondre aux attentes concrètes des élus locaux sur un certain nombre de sujets, en particulier sur des thèmes comme le logement, la transition écologique, la santé ou encore la mobilité.

La loi fait des propositions pour redonner un peu de pouvoir aux élus locaux pour gérer les projets éoliens. Sous la pression des lobbies éoliens très puissants, de nombreuses propositions en provenance notamment du sénat ont été retoquées. Nous regrettons en particulier le refus, une nouvelle fois, de l’augmentation de la distance de sécurité entre une éolienne et une habitation. D’une manière générale, il y a un certain consensus pour que cette distance soit proportionnelle à la hauteur, à raison de 10 fois la hauteur de l’édifice envisagé mais les lobbies résistent pied à pied avec la complicité de nombreux parlementaires contre cette mesure de bon sens.

Néanmoins, la loi 3DS offre aux collectivités locales la possibilité de définir dans les PLUI-H, voire les PCAET, les zones susceptibles d’accueillir des projets éoliens et par conséquent, celles qui ne le sont pas.

La collectivité devra justifier son choix, notamment aux yeux du juge et elle pourra piocher par exemple dans les situations suivantes :

• La forte typicité du paysage en jeu
• L’existence de points de vue depuis lesquels la perception de sites d’intérêt seraient altérés
• L’intensité des visibilités ou covisibilités
• Le risque de mitage des éléments d’anthropisation
• La qualité d’un environnement rural préservé ou pittoresque
• Les risques d’encerclement ou de saturation compte tenu de la présence d’un motif éolien préexistant dans le secteur considéré ; etc.

Tous les élus du parc naturel régional devrait se pencher sur la question et intégrer rapidement cette nouvelle dimension dans les PLUI-H en cours ou déjà réalisés.

Vous trouverez plus d’informations dans l’article ci-dessous :

https://www.village-justice.com/articles/loi-3ds-developpement-eolien-donne-enfin-parole-aux-maires,41786.html

Le monde ne serait-il pas en train de tourner à l’envers ?

A quelques kilomètres du Parc Naturel Régional Périgord-Limousin, la commune de Champagnac-et-Fontaine se bat courageusement contre un projet éolien qui menace le village. Après avoir tenté tous les recours judiciaires, le valeureux édile en charge de la commune tente de convaincre la société Hanwha qui porte le projet de bien vouloir abandonner son action.

Problème… la société est coréenne… Attirés par les généreuses subventions que l’état octroie, nos petits villages sont devenus la proie des groupes industriels étrangers puissants. Notre industrie nationale est termes d’énergies renouvelables est exsangue et notre destin repose désormais sur des gens qui, à notre avis, sont bien incapables de placer le Périgord sur une carte géographique. Le groupe Hanwha est tentaculaire et a construit sa fortune en vendant des explosifs. Il chercher à se diversifier en investissant massivement dans le secteur de l’énergie… Pas sûr que son président prenne le temps d’écouter les habitants de Champagnac-de-Fontaine…

La finance passe avant le cadre de vie des habitants avec la bénédiction des promoteurs éoliens, des bureaux d’étude et bien évidemment, d’une certain manière, avec le concours de nos dirigeants qui font le choix de sacrifier nos territoire ruraux.

Retrouvez tous les détails de cette affaire avec le reportage ci-dessous de France3-Région

https://france3-regions.francetvinfo.fr/nouvelle-aquitaine/dordogne/perigueux/dans-le-perigord-la-commune-de-champagne-et-fontaine-ne-veut-pas-d-eolienne-sur-son-territoire-2450238.html

Sous la pression des lobbies éoliens et des ENR en général, la commission européenne s’apprête à lancer une nouvelle vague de simplification des procédures d’octroi des permis d’installation des ENR dans tous les états membres. Le danger est grand et VIAPL s’inquiète de cette situation.

Une consultation publique est en cours à l’échelle européenne et bien que la procédure soit un peu complexe, il est important que les citoyens manifestent pour s’opposer à la simplification des règles d’octroi. Vous pouvez réclamer par exemple :

• La nécessité d’avoir une uniformisation des règles européenne en termes de distance entre une éolienne et une habitation. Un ratio de 10 fois la hauteur de l’éolienne semble une mesure raisonnable déjà mise en place par quelques pays (pour mémoire, en France, la distance est de 500m quelque soit la hauteur de l’engin installé).
• Un renforcement des études d’impact concernant la biodiversité en invoquant la 6ième extinction des espèces qui doit être prise en considération au même titre que le réchauffement climatique.
• La nécessité de consultation citoyenne élargie et la nécessité d’enquête publique avec des commissaires enquêteurs. Une simple consultation numérique ne peut suffire.
• La primauté du vote des populations locale et des élus locaux pour décider ou non de l’implantation d’un parc industriel de type éolien, photovoltaïque, … La décision ne doit pas revenir uniquement à l’état.
• Une transparence accrue dans le montage de ses dossiers pour éviter qu’ils soient mis en place dans le dos des habitants.

Pour participer à la consultation, vous pouvez utiliser le lien ci-dessous

https://ec.europa.eu/info/law/better-regulation/have-your-say/initiatives/13334-Projets-en-matiere-d%E2%80%99energie-renouvelable-procedures-d%E2%80%99octroi-de-permis-et-accords-d%E2%80%99achat-d%E2%80%99electricite_fr

Pour en savoir plus sur la finalité de cette consultation, vous pouvez télécharger la directive ci-dessous

Pour ceux qui douteraient encore de la voracité des promoteurs éoliens, l’exemple des deux-Sèvres est caractéristique. Dans ce département qui n’a pas su mobiliser sa population pour dire non à la déferlante éolienne, plus de 180 éoliennes ont été installées en quelques années.

La Dordogne et la Haute-Vienne doivent-elles connaître le même sort ? Plutôt qu’un long discours, il est préférable de regarder la carte ci-dessous et de visionner la vidéo qui en dit long sur les risques qui menacent nos territoires. Sans une forte mobilisation des habitants, nous allons connaître le même sort.

VIAPL a déjà fait un zoom sur la vidéo ci-dessous mais nous en parlons à nouveau tellement, elle est révélatrice du danger qui nous guette. Pour toutes ces raisons, rejoignez VIAPL.