Et les prix n’ont pas fini de grimper…
Pourquoi les prix montent à la pompe
Consommation
Depuis 2015, le financement des énergies renouvelables électriques et gazières est assuré par le compte d’affectation spéciale « transition énergétique » (CAS TE).
Ce compte était jusqu’à présent principalement abondé par une fraction de la taxe intérieure sur la consommation finale d’électricité (TICFE), de la taxe intérieure de consommation sur le gaz naturel (TICGN), de la taxe intérieure sur les houilles, lignites et cokes (TICC) et de la taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques (TICPE) .
Le développement des énergies renouvelables, qui sont pour l’heure essentiellement électriques, était donc principalement financé par ceux qui les consommaient. La nouvelle loi de finances pour 2017 a transformé la philosophie du dispositif. Comptablement, les consommateurs d’électricité et de gaz ne financent donc plus directement les énergies renouvelables à travers le compte d’affectation spéciale « transition énergétique ». En revanche, il est désormais abondé par une part beaucoup plus importante de la TICPE.
La répartition est désormais la suivante avec des recettes en augmentation :
Une fraction de la TICPE : 39,75 % soit 6 900 M€ ; Une fraction de la TICC : 9,09 % soit 1 M€. Pour les consommateurs d’électricité, cela signifie que la hausse des soutiens financiers aux énergies renouvelables ne sera plus financée par la TICFE (ex-CSPE), qui est stabilisée à 22,5 €/MWh pour 2017.
Parallèlement, la loi de finances a entériné la hausse du niveau de la contribution climat-énergie (fixée en 2015 par la trajectoire carbone) à 30,5 €/tCO2 pour 2017. Pour rappel, celle-ci permet de taxer les énergies fossiles proportionnellement à leurs niveaux d’émissions de CO2 (principe du pollueur-payeur ) et est intégrée aux taxes intérieures sur la consommation d’énergies fossiles (TICGN, TICC, TICPE).
L’augmentation des taxes